Accueil / Carte judiciaire Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.
Carte Liste des communes 👤 Notaires par juridictionDesdunes Département Artibonite Arrondissement Dessalines Code postal principal HT4440
Tribunal de paix
Tribunal de paix — DESDUNES Siège DESDUNES Statut JURIDICTION DE SAINT-MARC 📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance Cour d'appel
Cour d’appel des Gonaïves Ville-siège Les Gonaïves 📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti Ville-siège Port-au-Prince Adresse Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars Code postal principal HT6110 Plus Code (Google) GMV6+X9W (repère distinct du code postal) Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Données cartographiques : Limites administratives : CNIGS / OCHA (COD-AB Haïti, CC BY-IGO) · © contributeurs OpenStreetMap
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Légende Résultats et fiche de la commune⬍ Desdunes Département Artibonite Arrondissement Dessalines Code postal principal HT4440
Tribunal de paix
Tribunal de paix — DESDUNES Siège DESDUNES Statut JURIDICTION DE SAINT-MARC 📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance Cour d'appel
Cour d’appel des Gonaïves Ville-siège Les Gonaïves 📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti Ville-siège Port-au-Prince Adresse Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars Code postal principal HT6110 Plus Code (Google) GMV6+X9W (repère distinct du code postal) Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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