Les Gonaïves
- Département
- Artibonite
- Arrondissement
- Gonaïves
Code postal principal
HT4110
Tribunal de paix
Tribunal de paix — GONAIVES
- Siège
- GONAIVES
- Statut
- JURIDICTION DES GONAIVES
📍 Position indicative dans la communeChef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de paix — PETITE RIV. DE BAYONNAIS
- Siège
- PETITE RIV. DE BAYONNAIS
- Statut
- JURIDICTION DES GONAIVES
📍 Position indicative dans la communeQuartier, annexe ou section
Sources : cspj.ht
Tribunal de paix — Section Sud
- Siège
- SECTION SUD
- Statut
- JURIDICTION DES GONAIVES
📍 Position indicative dans la communeSection judiciaire du chef-lieu
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance
TPI des Gonaïves
- Ville-siège
- Les Gonaïves
- Statut
- Juge(s) renseigné(s)
📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
24 notaires dans le ressortCour d'appel
Cour d’appel des Gonaïves
- Ville-siège
- Les Gonaïves
📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national
La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti
- Ville-siège
- Port-au-Prince
- Adresse
- Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
- Code postal principal
- HT6110
- Plus Code (Google)
- GMV6+X9W (repère distinct du code postal)
Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Notaires (14)
- Jacques VINCENTPD/CMM
- Honide Pierre Charles BIEN-AIMÉ
- Emmania S. JEAN-NOEL
- Lucanesse ALESSE
- Serge NORCEIDE
- Rostand BERTHAUD(PDD)
- Marc-Henry MOISE
- Emmanuel FAUSTIN
- Jean Claude A. Gracia RICHARD(PDD)
- Marie Scherlly Laurent LAVAUD
- Joseph François Max COQ
- Rémus RÉGIS
- Wedler DEMEZIER
- Cariot BIEN-AIME
Liste publiée par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), consultée le 8 septembre et le 9 octobre 2026.
Notaires par juridiction →