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Section communale ; Section « Bois-Laurence » de Mombin-Crochu : le code postal HT2431 dérive du code communal HT2430 (le dernier chiffre désigne la section). Le siège n’a pas d’adresse vérifiée : la position affichée est celle du centroïde communal.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Légende
Tribunal de paix
Tribunal de première instance
Cour d'appel
Cour de cassation
👤 Notaires (taille : nombre par commune)
Commune
Mombin-Crochu
Département
Nord-Est
Arrondissement
Vallières
Code postal principal
HT2430
Tribunal de paix
Tribunal de paix — BOIS DE LAURENCE
Siège
BOIS DE LAURENCE
Statut
JURIDICTION DE FORT-LIBERTÉ
📍 Position indicative dans la commune
Section communale ; Section « Bois-Laurence » de Mombin-Crochu : le code postal HT2431 dérive du code communal HT2430 (le dernier chiffre désigne la section). Le siège n’a pas d’adresse vérifiée : la position affichée est celle du centroïde communal.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
