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Section communale ; Section « Grosse-Roche » de Vallières : le code postal HT2411 dérive du code communal HT2410 (le dernier chiffre désigne la section). Le siège n’a pas d’adresse vérifiée : la position affichée est celle du centroïde communal.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Légende
Tribunal de paix
Tribunal de première instance
Cour d'appel
Commune
Vallières
Département
Nord-Est
Arrondissement
Vallières
Code postal principal
HT2410
Tribunal de paix
Tribunal de paix — GROSSE ROCHE
Siège
GROSSE ROCHE
Statut
JURIDICTION DE FORT-LIBERTÉ
📍 Position indicative dans la commune
Section communale ; Section « Grosse-Roche » de Vallières : le code postal HT2411 dérive du code communal HT2410 (le dernier chiffre désigne la section). Le siège n’a pas d’adresse vérifiée : la position affichée est celle du centroïde communal.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
