Accueil / Carte judiciaire Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.
Carte Liste des communes 👤 Notaires par juridictionArnaud Département Nippes Arrondissement Anse-à-Veau Code postal principal HT7510
Le tableau BRH attribue HT7510 à Arnaud et à Anse-à-Veau; cette correspondance partagée est conservée telle quelle.
Tribunal de paix
Tribunal de paix — ANNEXE ARNAUD Siège ANNEXE ARNAUD Statut JURIDICTION DE L'ANSE A VEAU 📍 Position indicative dans la commune
Annexe rattachée au chef-lieu
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance Cour d'appel
Cour d’appel des Cayes Ville-siège Les Cayes 📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti Ville-siège Port-au-Prince Adresse Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars Code postal principal HT6110 Plus Code (Google) GMV6+X9W (repère distinct du code postal) Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Données cartographiques : Limites administratives : CNIGS / OCHA (COD-AB Haïti, CC BY-IGO) · © contributeurs OpenStreetMap
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Légende Résultats et fiche de la commune⬍ Arnaud Département Nippes Arrondissement Anse-à-Veau Code postal principal HT7510
Le tableau BRH attribue HT7510 à Arnaud et à Anse-à-Veau; cette correspondance partagée est conservée telle quelle.
Tribunal de paix
Tribunal de paix — ANNEXE ARNAUD Siège ANNEXE ARNAUD Statut JURIDICTION DE L'ANSE A VEAU 📍 Position indicative dans la commune
Annexe rattachée au chef-lieu
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance Cour d'appel
Cour d’appel des Cayes Ville-siège Les Cayes 📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti Ville-siège Port-au-Prince Adresse Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars Code postal principal HT6110 Plus Code (Google) GMV6+X9W (repère distinct du code postal) Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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