Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.
La commune Île Cayémites n’est pas nommée dans le tableau BRH fourni. HT7340 est conservé comme code partagé/hérité de Pestel, auquel les localités des Cayémites étaient rattachées.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Légende
Tribunal de paix
Tribunal de première instance
Cour d'appel
Cour de cassation
Commune
Île Cayémites
Département
Grand’Anse
Arrondissement
Corail
Limite cartographique à confirmer
Code postal principal
HT7340
La commune Île Cayémites n’est pas nommée dans le tableau BRH fourni. HT7340 est conservé comme code partagé/hérité de Pestel, auquel les localités des Cayémites étaient rattachées.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
