Accueil / Carte judiciaire Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.
Carte Liste des communes 👤 Notaires par juridictionPétion-Ville Département Ouest Arrondissement Port-au-Prince Code postal principal HT6140
Autres zones postales HT6141 HT6142 HT6143 HT6144 HT6145 HT6146 HT6147 HT6140 est le code principal; les codes complémentaires couvrent notamment Frères, Pèlerin, Tête-de-l’Eau, Laboule, Thomassin, Fermathe et Pernier.
Tribunal de paix
Tribunal de paix — ANNEXE PETION-VILLE (PERNIER) Siège ANNEXE PETION-VILLE (PERNIER) Statut JURIDICTION DE PORT-AU-PRINCE 📍 Position indicative dans la commune
Quartier, annexe ou section
Sources : cspj.ht
Tribunal de paix — PETION-VILLE Siège PETION-VILLE Statut JURIDICTION DE PORT-AU-PRINCE 📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance Cour d'appel
Cour d’appel de Port-au-Prince Ville-siège Port-au-Prince 📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti Ville-siège Port-au-Prince Adresse Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars Code postal principal HT6110 Plus Code (Google) GMV6+X9W (repère distinct du code postal) Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Données cartographiques : Limites administratives : CNIGS / OCHA (COD-AB Haïti, CC BY-IGO) · © contributeurs OpenStreetMap
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Légende Résultats et fiche de la commune⬍ Pétion-Ville Département Ouest Arrondissement Port-au-Prince Code postal principal HT6140
Autres zones postales HT6141 HT6142 HT6143 HT6144 HT6145 HT6146 HT6147 HT6140 est le code principal; les codes complémentaires couvrent notamment Frères, Pèlerin, Tête-de-l’Eau, Laboule, Thomassin, Fermathe et Pernier.
Tribunal de paix
Tribunal de paix — ANNEXE PETION-VILLE (PERNIER) Siège ANNEXE PETION-VILLE (PERNIER) Statut JURIDICTION DE PORT-AU-PRINCE 📍 Position indicative dans la commune
Quartier, annexe ou section
Sources : cspj.ht
Tribunal de paix — PETION-VILLE Siège PETION-VILLE Statut JURIDICTION DE PORT-AU-PRINCE 📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance Cour d'appel
Cour d’appel de Port-au-Prince Ville-siège Port-au-Prince 📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti Ville-siège Port-au-Prince Adresse Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars Code postal principal HT6110 Plus Code (Google) GMV6+X9W (repère distinct du code postal) Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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