Accueil / Carte judiciaire Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.
Carte Liste des communes 👤 Notaires par juridictionLascahobas Département Centre Arrondissement Lascahobas Code postal principal HT5310
Tribunal de paix
Tribunal de paix — LASCAHOBAS Siège LASCAHOBAS Statut JURIDICTION DE MIREBALAIS 📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance Ville-siège Belladère Statut Rubrique présente; aucun juge renseigné 📍 Position indicative dans la commune
Ressort transféré par le décret du 4 septembre 2024 dès l’installation du nouveau tribunal; fonctionnement effectif à confirmer.
Sources : cspj.ht
👤 8 notaires dans le ressortCour d'appel
Cour d’appel de Hinche Ville-siège Hinche 📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti Ville-siège Port-au-Prince Adresse Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars Code postal principal HT6110 Plus Code (Google) GMV6+X9W (repère distinct du code postal) Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Données cartographiques : Limites administratives : CNIGS / OCHA (COD-AB Haïti, CC BY-IGO) · © contributeurs OpenStreetMap
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Légende Résultats et fiche de la commune⬍ Lascahobas Département Centre Arrondissement Lascahobas Code postal principal HT5310
Tribunal de paix
Tribunal de paix — LASCAHOBAS Siège LASCAHOBAS Statut JURIDICTION DE MIREBALAIS 📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance Ville-siège Belladère Statut Rubrique présente; aucun juge renseigné 📍 Position indicative dans la commune
Ressort transféré par le décret du 4 septembre 2024 dès l’installation du nouveau tribunal; fonctionnement effectif à confirmer.
Sources : cspj.ht
👤 8 notaires dans le ressortCour d'appel
Cour d’appel de Hinche Ville-siège Hinche 📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti Ville-siège Port-au-Prince Adresse Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars Code postal principal HT6110 Plus Code (Google) GMV6+X9W (repère distinct du code postal) Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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