Accueil / Carte judiciaire Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.
Carte Liste des communes 👤 Notaires par juridictionGanthier Département Ouest Arrondissement Croix-des-Bouquets Code postal principal HT6330
Tribunal de paix
Tribunal de paix — ANNEXE FONDS PARISIEN Siège ANNEXE FONDS PARISIEN Statut JURIDICTION DE LA CROIX DES BOUQUETS 📍 Position indicative dans la commune
Quartier, annexe ou section
Sources : cspj.ht
Tribunal de paix — GANTHIER Siège GANTHIER Statut JURIDICTION DE LA CROIX DES BOUQUETS 📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance TPI de la Croix-des-Bouquets Ville-siège Croix-des-Bouquets Statut Juge(s) renseigné(s) 📍 Position indicative dans la commune
La loi du 10 avril 2002 cite Croix-des-Missions; la consolidation administrative l’associe ici à la commune actuelle de Tabarre. À confirmer par un texte de délimitation plus récent pour un usage contentieux.
Sources : cspj.ht
👤 35 notaires dans le ressortCour d'appel
Cour d’appel de Port-au-Prince Ville-siège Port-au-Prince 📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti Ville-siège Port-au-Prince Adresse Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars Code postal principal HT6110 Plus Code (Google) GMV6+X9W (repère distinct du code postal) Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Données cartographiques : Limites administratives : CNIGS / OCHA (COD-AB Haïti, CC BY-IGO) · © contributeurs OpenStreetMap
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Légende Résultats et fiche de la commune⬍ Ganthier Département Ouest Arrondissement Croix-des-Bouquets Code postal principal HT6330
Tribunal de paix
Tribunal de paix — ANNEXE FONDS PARISIEN Siège ANNEXE FONDS PARISIEN Statut JURIDICTION DE LA CROIX DES BOUQUETS 📍 Position indicative dans la commune
Quartier, annexe ou section
Sources : cspj.ht
Tribunal de paix — GANTHIER Siège GANTHIER Statut JURIDICTION DE LA CROIX DES BOUQUETS 📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance TPI de la Croix-des-Bouquets Ville-siège Croix-des-Bouquets Statut Juge(s) renseigné(s) 📍 Position indicative dans la commune
La loi du 10 avril 2002 cite Croix-des-Missions; la consolidation administrative l’associe ici à la commune actuelle de Tabarre. À confirmer par un texte de délimitation plus récent pour un usage contentieux.
Sources : cspj.ht
👤 35 notaires dans le ressortCour d'appel
Cour d’appel de Port-au-Prince Ville-siège Port-au-Prince 📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti Ville-siège Port-au-Prince Adresse Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars Code postal principal HT6110 Plus Code (Google) GMV6+X9W (repère distinct du code postal) Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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