Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.
Le tableau BRH attribue HT7411 à Plaisance-du-Sud, mais utilise aussi HT7411 pour Saint-Michel-du-Sud en région 2. Le code BRH est conservé avec cette réserve.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Légende
Tribunal de paix
Tribunal de première instance
Cour d'appel
Commune
Plaisance-du-Sud
Département
Nippes
Arrondissement
Anse-à-Veau
Code postal principal
HT7411
Le tableau BRH attribue HT7411 à Plaisance-du-Sud, mais utilise aussi HT7411 pour Saint-Michel-du-Sud en région 2. Le code BRH est conservé avec cette réserve.
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