Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.
Aucune affectation de juge de paix repérée pour cette commune dans le fichier CSPJ 2024-2025; l’absence d’affectation ne prouve pas l’inexistence juridique d’un tribunal.
Code postal principal
HT8122
HT8122 était déjà attribué à Ducis comme localité de Torbeck avant son élévation au rang de commune.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Légende
Tribunal de paix
Tribunal de première instance
Cour d'appel
Cour de cassation
👤 Notaires (taille : nombre par commune)
Commune
Ducis
Département
Sud
Arrondissement
Les Cayes
Limite cartographique à confirmer
Aucune affectation de juge de paix repérée pour cette commune dans le fichier CSPJ 2024-2025; l’absence d’affectation ne prouve pas l’inexistence juridique d’un tribunal.
Code postal principal
HT8122
HT8122 était déjà attribué à Ducis comme localité de Torbeck avant son élévation au rang de commune.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
