Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.
Le tableau BRH attribue HT6340 à Cornillon et à Fonds-Verrettes. Certains répertoires externes attribuent plutôt HT6330 à Cornillon. Le code BRH est priorisé; une confirmation opérationnelle reste recommandée.
La loi du 10 avril 2002 cite Croix-des-Missions; la consolidation administrative l’associe ici à la commune actuelle de Tabarre. À confirmer par un texte de délimitation plus récent pour un usage contentieux.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
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Légende
Tribunal de paix
Tribunal de première instance
Cour d'appel
Commune
Cornillon
Département
Ouest
Arrondissement
Croix-des-Bouquets
Code postal principal
HT6340
Le tableau BRH attribue HT6340 à Cornillon et à Fonds-Verrettes. Certains répertoires externes attribuent plutôt HT6330 à Cornillon. Le code BRH est priorisé; une confirmation opérationnelle reste recommandée.
La loi du 10 avril 2002 cite Croix-des-Missions; la consolidation administrative l’associe ici à la commune actuelle de Tabarre. À confirmer par un texte de délimitation plus récent pour un usage contentieux.
Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.
